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...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2211724 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2203453 du 15 février 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. A..., représenté par Me Schauten demande à la cour...

...SCHAUTEN...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de M. Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant ivoirien né le 25 novembre 1981, qui est entré en France le 4 octobre 2007 muni d'un visa...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. E... B... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr Iddine B.... Par un jugement n° 2009930 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2008478 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2008716 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C... D..., représentée par Me...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence d'algérien ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision le 26 juillet 2017. Par un jugement n° 1710012 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 8 février 2022, M. A..., représent...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 février 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel ils pourront être reconduits d'office lorsque le délai sera expiré ou tout pays vers lequel ils sont légalement admissibles, leur a interdit le retour sur le territoire pour respectivement une durée de dix-huit mois et douze mois et...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I... C... et M. E... B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth Liban refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. C... en vue de déposer une demande d'asile en France. Par un jugement n°1912796 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...SCHAUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1902283 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté article 1er, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la situation de M. A... dans...