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Recherche de avec pour avocat SANDRINE RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY01013

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Jameleddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706497 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 06LY02135

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503063 en date du 28 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 4° de condamner l'Etat à verser...

France | 09/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 07LY02415

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Christian Landry X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705050 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 15 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination du Cameroun, pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07LY01137

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, enregistrée le 29 mai 2007, la requête présentée pour Mme Fatima X, née Y, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0604944 du Tribunal administratif de Lyon du 27 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre sollicité, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et de...

France | 14/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07LY02353

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02353, présentée pour M. Qamil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704290, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...

France | 23/10/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY02396

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistré le 4 novembre 2008, pour Mme Victorine X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803082 du Tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 11 avril 2008 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

France | 21/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07LY02352

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02352, présentée pour Mme Nusrete X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704289, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

France | 23/10/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02397

...SANDRINE RODRIGUES...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour Mme Stanoica X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805439 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

France | 07/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY01164

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 mai 2008, présentée pour Mme Jasmina Y épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707440, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2008, 08LY01077

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Massinissa X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708332 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 novembre 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions, outre la décision du 19 novembre 2007 prise par la même autorité administrative pour fixer le pays à destination duquel il...

France | 18/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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