Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SANDRINE RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 36 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY01013

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Jameleddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706497 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02397

...SANDRINE RODRIGUES...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour Mme Stanoica X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805439 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

France | 07/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02398

...SANDRINE RODRIGUES...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour M. Vladimir X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800438 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 07/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY02396

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistré le 4 novembre 2008, pour Mme Victorine X, domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803082 du Tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 11 avril 2008 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

France | 21/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY01164

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 mai 2008, présentée pour Mme Jasmina Y épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707440, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2009, 08LY02688

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 décembre 2008, présentée par le Préfet du Rhône ; Le Préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0805113 du 6 novembre 2008 en tant qu'il annule son arrêté du 7 juillet 2008 faisant obligation à M. X, de nationalité tunisienne, de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

France | 08/07/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2009, 08LY02854

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Agron A et son épouse, Mme Merita B, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801328, 0801330 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 23 mai 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel ils seraient...

France | 27/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2009, 07LY01961

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour Mme Garmia A, veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606055, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 21 juillet 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale...

France | 03/11/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 09LY00619

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour M. Chérif A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807825 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 septembre 2008, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 26/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2010, 09LY00934

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 à la Cour, présentée pour Mme Vera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900019, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 5 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...

France | 14/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award