Recherche de avec pour avocat SANDRINE RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509035 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de la décision du 12 décembre 2005 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006, présentée pour Mme Djida X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503063 en date du 28 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 4° de condamner l'Etat à verser...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu, enregistrée le 29 mai 2007, la requête présentée pour Mme Fatima X, née Y, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0604944 du Tribunal administratif de Lyon du 27 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre sollicité, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et de...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02352, présentée pour Mme Nusrete X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704289, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02353, présentée pour M. Qamil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704290, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Abderrahmane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706492 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour Mme Sabaheta X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702870 en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 3 avril 2007 du préfet du Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Massinissa X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708332 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 novembre 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions, outre la décision du 19 novembre 2007 prise par la même autorité administrative pour fixer le pays à destination duquel il...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour Mme Jacqueline del Pilar X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706494 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalit...
...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Christian Landry X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705050 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 15 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination du Cameroun, pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et...
