Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAMSON et ASSSOCIES dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2015, 13PA03673

...SCP SAMSON et ASSOCIES ; SCP SAMSON et ASSOCIES ; SELARL RIO ; SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216036/6-3 du 26 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 14 juin 2012 retirant trois points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 1er juillet 2009 et constatant la...

France | 02/03/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juillet 2013, 13PA00612

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu le recours, enregistré le 14 février 2013, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102527/11 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. B...en ce qu'il a annulé les décisions du ministre procédant au retrait, respectivement, de 4, 2, 2, 3, 3, 2 et 2 points sur le permis de conduire de M.B..., à la suite des infractions des 16 juillet 2006 à 1h49, 16 juillet 2006 à 1h50, 5 octobre 2006, 10 octobre 2007, 9 septembre 2009, 22 novembre 2009 et 26 mars 2010...

France | 04/07/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2013, 12PA02130

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021128/3-2 du 2 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui restituer quatre points sur le capital de points affecté à son permis de conduire ; 2° d'annuler la...

France | 03/07/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2013, 12PA04248

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120013/3-1 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2011 du ministre de l'intérieur prononçant l'invalidation de son permis de conduire et lui enjoignant de le restituer ; 2° d'annuler ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les...

France | 24/06/2013 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 mai 2013, 12PA04249

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SELARL Samson et Associés ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1119558, 1200339 /3-1 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de lui restituer onze points retirés à la suite d'infractions au code de la route commises les 27 novembre 2005, 21 mai 2006, 6 juin...

France | 27/05/2013 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2013, 12PA04290

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-01-03-02 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Samson et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121621, 1202365 du 6 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré treize points de son permis de...

France | 30/04/2013 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 novembre 2012, 12PA00977

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Hocine B, demeurant ..., par la société Samson et associés ; M. B demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 10PA02960/2 du 15 février 2012 de ladite Cour en tant, d'une part, qu'il expose que le requérant est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance n°0705379/1 du 7 juin 2010 du président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun, qu'il y a lieu de statuer par la voie de l'évocation sans toutefois reprendre l'annulation de ladite ordonnance à son dispositif et, d'autre part, qu'il...

France | 08/11/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2012, 12PA01452

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour M. Antonio A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001300/1 du 23 mars 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 février 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire et a constaté l'invalidité de ce titre de conduite pour défaut de...

France | 28/06/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 12PA01043

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour Mme Marie-Pierre A, épouse B, demeurant ..., par Me Samson ; Mme B demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle entachant la page 5 de l'arrêt n° 10PA06115 du 23 février 2012 par lequel la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 10PA06115 du 22 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

France | 24/05/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 12PA01044

...SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour M. Gary A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 10PA01259 du 23 février 2012 de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris en tant que la Cour a omis de reprendre dans le dispositif de cet arrêt l'annulation des retraits de points relatifs aux infractions commises les 1er avril 2004, 5 février 2005 et 13 janvier 2006...

France | 24/05/2012 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award