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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 11 juin 2024, 23LY01872
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 28 mai 2021, d'autre part, des décisions du 20 janvier 2023 par lesquelles cette même autorité a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désign...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 11 juin 2024, 23LY03686
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304934 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 23LY02426
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23LY01833
54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... Altay a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2004248 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21LY03952 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement du 6 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY01993
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 2 ans et l'a assigné à résidence pour une...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02231
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2301409, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 23 mai 2024, 23LY03199
...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303791 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Bescou, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY00948
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2208675 du 17 février 2023, le tribunal administratif a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 02 mai 2024, 23LY03244
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par jugement n° 2303362 du 19 septembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 23LY01528
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné son pays de destination et d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer ce titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2300632 du 6...