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France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 07 mars 2024, 23LY00982

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois ainsi que l'arrêté du 10 février 2023...

France | 07/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 février 2024, 23LY01003

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208995 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 29/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 février 2024, 23LY01566

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 13 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et, d'autre part, d'enjoindre...

France | 29/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 23LY00937

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA01064

...SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le ministre a fixé le pays à destination duquel il pourra être expulsé. Par un jugement n° 2101244 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 novembre 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. D...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY03330

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009116, Mme C... E... épouse B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Sous le n° 2009117, M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY01616

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... et Mme D... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui les concerne, d'annuler les décisions du 28 février 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a...

France | 19/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 février 2024, 22LY01734

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 3 novembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2200258 et 2200259 du 12 mai 2022, le tribunal...

France | 19/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 février 2024, 23LY00114

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le...

France | 07/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 février 2024, 23LY00126

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2206956 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

France | 07/02/2024 | 3ème chambre
 
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