Recherche de avec pour avocat RUFFEL dans la jurisprudence francophone - page 140

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 31 octobre 2017 lui refusant le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800893 du 28 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ainsi que la décision du 29 juin 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802980 du 5 octobre 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et la décision du 13 février 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800955 du 1er juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 février 2016 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1603197 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2018, M. D..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, ainsi que la décision implicite rejetant son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur le fondement des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2018 lui refusant un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale ou en qualité d'étudiante et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1803923 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2019, Mme B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1800271 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES ; CABINET DE MAITRE RUFFEL ; SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02475, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par la SCP Dessalces et Associes ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100897 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 janvier 2011 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre...