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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la préfète de la Loire a abrogé son certificat de résidence ainsi que les décisions du 23 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 novembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200251 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2109153 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Royon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et l'a assigné à résidence dans le département du Puy-de-Dôme pour une durée de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205866 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B..., représenté par Me Royon, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2209776 du 3 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104371 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2108386 du 28 avril 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M...