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335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant chez..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200776 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 17 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201518 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale art. 8 de la convention... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203024 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ROUSSEL...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01491 le 26 juillet 2013, la requête présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Roussel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301740 en date du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302738 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 14 mai 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400279 du 22 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 2 décembre 2013 en tant qu'il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Le préfet soutient que la décision attaquée du 2 décembre 2013 n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305299 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de quarante cinq jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2013...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305113 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 16 octobre 2013 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il peut être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. B...A...D..., demeurant..., par MeC... ; M. A...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400327 du 5 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400917 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 janvier 2014 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il peut être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêt...