Recherche de avec pour avocat ROUHIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 21PA02083
...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il peut être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2100492 du 23 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA04371
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2106620 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 21VE01106
335 Étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2101265 du 12 avril 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M. B..., représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juillet 2021, 20NT02516
...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000742 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 décembre 2018, 16VE03057
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 4 mars 2016 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de 30 jours et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 22 mai 2018, 18VE00488
335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1706483 du 11 janvier 2018, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 17VE03203
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2017 de la préfète de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1703095 du 10 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 janvier 2018, 17VE02041
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2016 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607787 du 30 mai 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 décembre 2017, 17VE02079
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 mars 2017 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1701789 du 25 avril 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2017, MmeB..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 décembre 2017, 17VE02126
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 mars 2017 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1701787 du 25 avril 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, M.B..., représenté par Me Rouhier...
