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277 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 24MA01129

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400755 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 29 avril 2024, 23MA02548

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300435 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a...

France | 29/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 13 juillet 2023, 22MA02837

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour du 5 juillet 2018. Par un jugement n° 2003993 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Rossler, demande à la cour...

France | 13/07/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 mai 2023, 22MA01242

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 12 juillet 2018 au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1903717 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M. A... B..., représenté par Me Rossler, demande au...

France | 03/05/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 22MA01968

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103820 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 06 janvier 2023, 21MA04605

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101240 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 06/01/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 21MA04581

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour adressée par courrier du 5 juin 2019 reçu le 16 juillet 2019 et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a...

France | 13/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 11 juillet 2022, 21MA02361

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 16 février, 19 octobre et 16 décembre 2015 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a retiré sa carte nationale d'identité, a procédé à l'invalidation informatique de cette carte et a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1600335 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 11/07/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 mai 2022, 20MA02340

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1900634 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

France | 30/05/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21MA03988

...ROSSLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101317 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 28/04/2022 | 1ère chambre
 
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