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...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet de la Loire Atlantique refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1408762 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M. B... A..., représenté par Me...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210366 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 7 juillet 2015, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 novembre 2015 et le 18 mars 2016, le ministre de l'intérieur, demande à la...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des décisions du préfet de la Loire-Atlantique des 3 mai 2013 et 8 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1304528 et n° 1406838 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2015 et le 29 mars 2016, MmeB..., représentée par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 avril 2015 du tribunal administratif de...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n° 1407255 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2015 et 3 mars 2016, M. B..., représenté par Me D...C..., demande à la...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1208357 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2015 et 24 mars 2016, M.B..., représenté par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile et l'annulation des arrêtés du 20 octobre 2015 par lesquels le préfet a décidé, d'une part, sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504792 du 22 octobre 2015, le magistrat désigné par le...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de retour. Par un jugement n° 1200192 du 5 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2015, M.C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 du préfet de Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assign...