Facebook Twitter Appstore

421 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 26 juin 2003, 01DA00947

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3544 du 18 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 449 179,84 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 1999, en réparation des préjudices qu'il a subis en conséquence de la décision par laquelle le préfet du Nord a procédé au retrait de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01292

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 05 décembre 2003, 02NT00863

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée pour Mme Reda X, demeurant ..., par Me RODRIGUEZ, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4953 du 25 avril 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 8 septembre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'emploi et de la solidarité, sous astreinte de 500 F par jour de retard, d'instruire à nouveau sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 03MA00767

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2003 sous le n° 03MA00767, présentée par M. François X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 61-06-025 C M. François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2698 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier La Peyronie de Montpellier à lui verser la somme de 609.796 euros en raison du préjudice qu'il a subi dans cet établissement ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 septembre 2004, 01MA01723

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2001, sous le n° 01MA01723, présentée par Me Rodriguez, avocat à la Cour, pour Mme Hadidja X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 6199 et 00 6249 en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 octobre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, tendant à ce que le préfet statue à nouveau sur sa demande dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 septembre 2004, 02MA00378

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2002, sous le n° 02MA00378, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour Mme Abbassia X, de nationalité algérienne, domiciliée chez Mme Catherine Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6374 / 00-6375 / 00-6792 / 00-6793 du 21 février 2002 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 janvier 2005, 03MA00461

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2003, sous le n° 03MA00461, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour Mme Moussa X, élisant domicile chez M. Kassim Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011127 du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 01 mars 2005, 03MA01283

...SCP ROBERT RODRIGUEZ COLAS ROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2003, sous le n° 03MA01283, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Robert, Rodriguez, Colas Rouge ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904660,0100131 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 01-131, tendant à la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985 qui lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02MA01539

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01539, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Soulaimana X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.825 et n° 00.826 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 janvier 2000 refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision du 20 janvier 2000 prise par le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03MA00340

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00340, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Youssouf X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez M. Ali X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103736/0103903 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.