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...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3544 du 18 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 449 179,84 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 1999, en réparation des préjudices qu'il a subis en conséquence de la décision par laquelle le préfet du Nord a procédé au retrait de son agrément lui permettant...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée pour Mme Reda X, demeurant ..., par Me RODRIGUEZ, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4953 du 25 avril 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 8 septembre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'emploi et de la solidarité, sous astreinte de 500 F par jour de retard, d'instruire à nouveau sa demande de naturalisation...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2003 sous le n° 03MA00767, présentée par M. François X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 61-06-025 C M. François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2698 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier La Peyronie de Montpellier à lui verser la somme de 609.796 euros en raison du préjudice qu'il a subi dans cet établissement ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il soutient que des...

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2001, sous le n° 01MA01723, présentée par Me Rodriguez, avocat à la Cour, pour Mme Hadidja X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 6199 et 00 6249 en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 octobre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, tendant à ce que le préfet statue à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois sous...

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2002, sous le n° 02MA00378, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour Mme Abbassia X, de nationalité algérienne, domiciliée chez Mme Catherine Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6374 / 00-6375 / 00-6792 / 00-6793 du 21 février 2002 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2003, sous le n° 03MA00461, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour Mme Moussa X, élisant domicile chez M. Kassim Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011127 du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au Préfet...

...SCP ROBERT RODRIGUEZ COLAS ROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2003, sous le n° 03MA01283, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Robert, Rodriguez, Colas Rouge ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904660,0100131 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 01-131, tendant à la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985 qui lui a été signifiée par...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01539, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Soulaimana X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.825 et n° 00.826 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 janvier 2000 refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision du 20 janvier 2000 prise par le préfet des Bouches-du-Rhône...

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00340, présentée par Me Rodriguez, avocat, pour M. Youssouf X, de nationalité comorienne, élisant domicile chez M. Ali X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103736/0103903 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...