Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 24

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juin 2007, présentée pour Mme Slobodanka X épouse Y demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503604 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour temporaire, ensemble la décision du 21 février 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les deux décisions ; 3...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Tanoh Alain X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705484/6-3 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 mars 2007 ; 2° d'annuler ledit arrêté, à titre principal, en tant qu'il porte refus de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et lui fait obligation de quitter le territoire et, à titre subsidiaire, en tant qu'il fixe la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Zahra X, demeurant ..., par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306072 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 16 avril 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme X, demeurant chez M. Y ..., par Me Rochiccioli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517991 du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir, sous...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 en télécopie et le 2 octobre 2006 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. X demeurant chez Melle Y ... par Me Rochiccioli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 048498 en date du 26 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, ensemble la décision en date du 9 septembre...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Mamoudou X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Rochiccioli, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407176/5 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 août 2003 refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602395/8 du 17 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Chabane X, lui a ordonné de statuer sur la régularisation de la situation de l'intéressé dans le mois de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Hery Tiana X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700786/9 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite, et à ce que soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente de sa décision, une autorisation provisoire et ce, dans un délai d'un mois à compter de la...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417477/8 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 juillet 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour Mme Delfina Fortunata X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611491/8 du 31 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir...