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Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 23

Page 23 des 249 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 juillet 2008, 07VE01455

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, présentée pour M. Abdallah X, demeurant chez M. et Mme Jamaa X ..., par Me Rochiccioli, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610699 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 juin 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 10 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours hiérarchique formé contre ce refus ; 2° d'annuler...

France | 10/07/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 juillet 2008, 07VE02229

...ROCHICCIOLI...Vu l'ordonnance en date du 24 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 août 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Rochiccioli, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Zohra X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610340...

France | 01/07/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2008, 07PA04185

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour Mme Chawee épouse , demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0714813/5 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Thaïlande comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

France | 30/06/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 juin 2008, 07VE02291

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 septembre 2007 et en original le 5 septembre 2007, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705195 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 19 avril 2007 refusant de renouveler le titre de séjour de M. Harouna X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que l'avis du 5 décembre 2006 du médecin...

France | 24/06/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 19 juin 2008, 07DA01793

...ASSOCIATION D'AVOCATS PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 30 novembre 2007, présentée par le PREFET DE L'EURE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702024, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. John X, d'une part, a annulé l'arrêté du 4 juillet 2007 du PREFET DE L'EURE rejetant l'admission au séjour de M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo comme pays...

France | 19/06/2008 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2008, 07PA01355

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610921/6-3 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 24 janvier 2006 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M. Samba X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu le jugement et la décision attaqués...

France | 17/06/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 juin 2008, 07PA02132

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Yakou X, demeurant chez M. Ahouafa Kossi, ... 75019, par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703987 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2007 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 11/06/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 juin 2008, 07PA04312

...ROCHICCIOLI...Vu le recours du PREFET DU VAL-DE-MARNE, enregistré au greffe de la cour le 12 novembre 2007 ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704764/6 du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 30 mai 2007 refusant à M. Ekkapong X son admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Melun...

France | 11/06/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07VE00336

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2007 pour la photocopie et le 19 février 2007 pour l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lobna Y, épouse X, demeurant ..., par Me Rochiccioli, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603775 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 24 février 2006 rejetant sa demande de titre de séjour pour raison médicale ; 2° d'annuler cette...

France | 22/05/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2008, 07VE01256

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juin 2007, présentée pour Mme Slobodanka X épouse Y demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503604 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour temporaire, ensemble la décision du 21 février 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les deux décisions ; 3...

France | 06/05/2008 | 1ère chambre
 
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