Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 22

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 août 2007 et en original le 13 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501693 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et de la décision du 28 décembre 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions précitées ; 3° de...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 novembre 2007 et en original le 3 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705237 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

...ROCHICCIOLI...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2008 en télécopie et le 19 mai 2008 en original sous le numéro 08VE01424, présenté par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713539 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé son arrêté en date du 30 mai 2007 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. X, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part...

...ROCHICCIOLI...Vu la recours, enregistré le 11 janvier 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714411 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 août 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Y X et lui faisant obligation de quitter le territoire et lui a enjoint de délivrer à celui-ci une carte de séjour temporaire « étudiant » ; 2° de rejeter la demande de M. Y X...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715609/7-1 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. Alhassane X, a, d'une part, annulé son arrêté du 4 septembre 2007 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette reconduite, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour mention « vie privée et familiale » et, enfin, a mis à la...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour Mme Akri X demeurant chez M. Faroud X ..., par Me Rochiccioli, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702759 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 février 2007 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner au...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2007, présentée pour Mme Mabel Ama X, demeurant ..., par Me Rochiccioli, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2858 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2006 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de renouveler sa carte de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois suivant la...

...ASSOCIATION D'AVOCATS PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 12 juin 2008, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700008, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 novembre 2006, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Tek X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704328/6-3 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 février 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mme Lucia X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711810/7 en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de police du 4 juillet 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du...