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...RIVOIR...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour Mme Huguette X veuve COSCIA, élisant domicile ..., par Me Rivoir ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001775 en date du 4 mars 2004 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer, notifiée par acte de poursuite en date du 24 août 1999, la somme de 4 746 126 francs, correspondant à des cotisations à l'impôt sur les sociétés initialement réclamées à la SARL Brasserie Le Capitole au titres des années 1984 à 1987 ainsi qu'à des majorations de 10% et des frais d'actes ; 22 de la...

...RIVOIR...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2003, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Rivoir ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013086 en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés ; ………………………………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...RIVOIRE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, dont le siège social est domaine des Rebatières à Monteleger 26760, représenté par son président dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 12 octobre 2001, par Me Rivoire , avocat au barreau de Valence ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9802360-9805188, en date du 26 septembre 2001, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 15 mars 1998 de son directeur prononçant...

...RIVOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2003 sous le n° 03MA00006, présentée par M. Alain X, élisant domicile ..., et son mémoire ampliatif enregistré le 10 avril 2003 ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 963705 du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite de la commune de Puget-Théniers refusant d'établir des plans d'alignement et de nivellement afférents au chemin desservant sa propriété, dénommé « Ancien Chemin de Nice », et à ce que le juge dise et déclare...

...SELAFA FOLLET LELONG RIVOIRE POLLARD...R19

...RIVOIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 juin 2005 télécopie confirmée par courrier enregistré le 4 juillet 2005, présentée pour M.Arezki X, demeurant 9, rue Gabriel Roucaute à Alès, par Me Rivoire, avocat ; M. X demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre les décisions en date des 11 septembre et 2 octobre 2003 par lesquelles le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence ; - d' enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une autorisation...

...RIVOIR...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... par Me Rivoir, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4211, en date du 16 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols de Vallauris approuvé par délibération du conseil municipal de la commune en date du 12 juillet 2000 en tant qu'il classe la partie basse de la parcelle AD 42 appartenant au requérant en zone ND a ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Vallauris...

...RIVOIR...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004, présentée pour Mme Juliette X veuve , Mme Hélène et Mlle Sophie , domiciliées ..., par M. le bâtonnier Rivoir, avocat au barreau de Nice ; Mme X veuve et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96512 et 98422 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 28 janvier 1999, qui a rejeté leurs demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elles ont été assujetties au titre des années 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Macot-La-Plagne ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...

...SANSONE ; SANSONE ; RIVOIR...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 sous le n° 00MA00935, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Sansone, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement n° 95-4468 rendu le 3 mars 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; 2°/ de confirmer la responsabilité de la commune d'Hyères dans les dommages dont il a été victime ; 3°/ de fixer l'indemnité réparatrice du préjudice subi à 204.000 francs ; 4°/ de condamner en outre la commune d'Hyères à lui verser 15.000 francs au titre des frais irrépétibles...

...RIVOIR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1999 sous le n° 99MA02375, la requête présentée pour la société X, dont le siège est chemin du Sémaphore à Saint-Jean-Cap Ferrat 06230, représentée par maître Gilbert RIVOIR, avocat au barreau de Nice ; La Société X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-2564 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif du Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 novembre 1994 par lequel le maire de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2...