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...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000344 du 5 mars 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX01304 du 4 mai 2021, la cour a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5...

...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2019422/6-2 du 26 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M. D... , représenté par Me Rimailho, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2...

...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007586 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, transmise à la Cour par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a signalée aux fins de non réadmission dans le système d'information Schengen. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000344 du 5 mars 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 mars 2017 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 25 mai 2009. Par un jugement n° 1709412 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2018, et des mémoires enregistrés les 31 mai 2019 et 7 juin 2019, M. B... A..., représenté par Me E..., demande...

335 Étrangers. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2017 par lesquels le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1800149 du 19 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2018, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de transfert ; 2...

...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 janvier 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office passée ce délai. Par un jugement n° 1501023/8 du 20 septembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2017, Mme B..., représentée par Me...

...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2015 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi, et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1505460 du 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 15PA03467 du 18 février 2016, le président de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...en application des dispositions...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIMAILHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1409200 du 27 mai 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre...