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Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2017, 14-28978

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 331 et 334 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 septembre 2014, que la société civile immobilière Leclert la SCI a confié la réalisation de travaux à la société VM Deligny qui en a sous-traité une partie à la société Hochart ; que, celle-ci ayant commis une erreur d'implantation et des malfaçons, la SCI n'a pas payé le solde des travaux à la société VM Deligny qui n'a pas, pour sa part, payé son...

France | 05/01/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2016, 14-25310

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783, alinéa 1er, et 907 du code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité soulevée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Greysac, aux droits de laquelle est venue la société Rollan de By, ayant rompu le contrat d'agent commercial qui la liait à la société Niconnection Limited Company, celle-ci l'a assignée en paiement...

France | 03/05/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2015, 14-17850

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 mars 2014, que la société Atelier espace architectural, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, a été condamnée à payer à la société Epices et Tout, maître de l'ouvrage, diverses sommes au titre du dépassement du coût des travaux...

France | 16/06/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-26372

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SM isolation en qualité d'ouvrier d'exécution sur la base d'un contrat à durée déterminée pour la période du 15 juin au 15 septembre 2009 ; que prétendant avoir travaillé pour le compte de l'entreprise dès le 8 juin 2009 jusqu'au 27 septembre 2009 et avoir effectué des heures supplémentaires, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de...

France | 25/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 14-13130

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2013, que M. X... a adhéré le 4 février 1994 à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit auprès de la société Predica l'assureur, prévoyant le bénéfice d'une double rémunération composée d'un taux minimum annuel garanti de 4,5 % pendant toute la durée du contrat ainsi que d'un taux complémentaire de participation aux bénéfices techniques et financiers déterminé au 31 décembre de chaque année ; que, contestant la répartition...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2013, 12-13889

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 29 novembre 2011, que le groupement solidaire constitué entre la société d'architecture Alluin et Mauduit, M. X..., paysagiste, et la société Ginger ETCO société ETCO, bureau d'études, a conclu un marché public de maîtrise d'oeuvre ; que la société Alluin et Mauduit, mandataire du groupement, lui reprochant des retards et défaillances, a évincé la société ETCO le 7 juillet 2003 et a obtenu l'accord du maître de l'ouvrage pour son remplacement par des sous-traitants...

France | 10/09/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mai 2013, 12-16660

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Mutuelle L'Auxiliaire hors de cause ; Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention en lieu et place de la société GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 décembre 2011, qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Domaine de l'observance" le syndicat, ainsi que deux copropriétaires de cet immeuble ont assigné, par actes distincts, en novembre 2005...

France | 15/05/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 novembre 2012, 11-24614

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hervé Thermique, Zürich Insurance Ireland limited et BTP Consultants ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sociétés maîtres d'oeuvre qui avaient la direction de l'organisation et de l'exécution des travaux, étaient tenues informées...

France | 06/11/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 octobre 2012, 11-10295

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Jassogne et associés s'est pourvue en cassation le 7 janvier 2011 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 octobre 2010 ; Attendu que, par arrêt du 5 juin 2012, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 septembre 2012, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre...

France | 23/10/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, 11-20134

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 novembre 2010 que Mme X..., engagée à compter du 13 avril 1987 en qualité d'employée par la société Auchan, a été en arrêt maladie à compter du 8 novembre 2006 jusqu'au 31 janvier 2007 ; que par deux lettres de novembre et décembre 2006 à la direction du personnel, elle a dénoncé un harcèlement moral de la part de son chef de rayon ; que mise en demeure le 12 février 2007 de justifier de son absence depuis le 1er février ou de reprendre le travail, elle n'a pas obtempér...

France | 25/09/2012 | Chambre sociale
 
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