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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT02176
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 22 décembre 2017 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de délivrer à Mme C... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 1811047 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19NT03550 du 28 février 2020, la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 mars 2022, 21NT02158
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juin 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à ses trois enfants allégués Jose H... D..., Sarah H... G... et Mado H... A... des visas de long séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21NT02851
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture le deuxième mercredi suivant la notification de l'arrêté afin d'indiquer les diligences...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 novembre 2021, 21NT02158
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 juin 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à ses trois enfants allégués F... B..., H... D... et G... A... des visas de long séjour en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 novembre 2020, 19NT03636
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 décembre 2017 par laquelle l'autorité consulaire française au Tchad a refusé de délivrer à Mmes C... I..., G... I... et D... I..., des visas de long séjour demandés en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1809009 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 novembre 2020, 19NT02998
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 1901650 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, M. E... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 novembre 2020, 19NT03146
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1810886 du 8 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 octobre 2020, 19NT02561
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 26 juillet 2017 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra Leone rejetant sa demande de visa de long séjour pour Mme I... B... et les enfants H... A... F..., Diaraye F..., Thierno Abdoulaye F... et Bintou B.... Par un jugement n° 1807631 du 21 décembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT04335
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Djibouti rejetant les demandes de visa de long séjour formées par Mme K... E... J... et les jeunes D... H... C..., Amir H... C... et B... H... C... qu'il présente comme son épouse et leurs trois enfants. Par un jugement n° 1811996 du 29 mai 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19NT02568
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1900269 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté article 1er, enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la...
