Recherche de avec pour avocat RENARD dans la jurisprudence francophone - page 60
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 05 mai 2006, 06NT00621
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée par le préfet de la Vendée ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-686 du 17 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 2 février 2006, en tant qu'il fixait la Russie comme pays à destination duquel Mlle Aida X devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 5 septembre 2005 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 21 avril 2006, 06NT00025
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4794 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté en date du 28 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Jean-Claude X en tant que, par décision distincte, il fixe la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 21 avril 2006, 06NT00569
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006, présentée pour M. Barran X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-615 du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2006 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Soudan comme le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mars 2006, 06NT00011
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet de Maine-et-Loire demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-6115 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 29 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Aly Semba X en tant qu'il fixe la Mauritanie comme pays de destination ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a délégué M. Martin pour statuer sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00086
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Rouslan X, domicilié ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6217 du 8 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2005 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation administrative dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00087
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour Mme Yéléna X, domiciliée ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6215 du 8 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2005 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation administrative dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00088
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-37 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 20 décembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Tchad comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 22 mars 2006, 06NT00090
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet de la Loire-Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6479 du 23 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 20 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X en tant que, par décision distincte, il fixe la République Centrafricaine comme pays de destination ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision présentées par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 février 2006, 05NT01892
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; le préfet de Maine-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5520 du 4 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 24 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Alfred Fevilye X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a...
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005, présentée pour M. Kaddour-Abdnedour X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4452 du 5 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 31 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3...
