Recherche de avec pour avocat RENARD dans la jurisprudence francophone - page 57

...RENARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet, 2 août et 17 août 2007, présentés pour M. Luc X, demeurant chez M. Rufin X, ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3603 du 25 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vendée, en date du 20 juin 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Jemal X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1218 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 26 janvier 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation aux fins de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un...

...RENARD...Vu, I, sous le n° 07NT02302, la requête enregistrée le 30 juillet 2007, présentée par le PREFET DES COTES D'ARMOR ; le PREFET DES COTES D'ARMOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-1446, 07-1447, 07-1448 et 07-1449 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, en tant qu'il fixait le pays à destination duquel l'intéressé pourrait être renvoyé, son arrêté du 22 mars 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Bozo Muradi X et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. Bozo Muradi X...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00359, présentée par Me Renard, avocat, pour la COMMUNE DE PERPIGNAN, représentée par son maire ; La COMMUNE DE PERPIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005900 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 099 393 F 1 234 774,5 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1997 en réparation du préjudice qu'elle a subi du chef de la faute commise par le...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour M. Abdulaye Kalidou X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5894 en date du 31 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 novembre 2005 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a fixé la Mauritanie comme pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder, dès le prononcé de l'arrêt...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007, présentée par le PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1494 du 16 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 12 mars 2007, décidant la reconduite à la frontière de M. Papou X et fixant le Tchad comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1966 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision d'ajournement ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de procéder à un nouvel examen de sa demande de...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007, présentée pour M. Adama X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7234 du 14 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 1er décembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée par le PRÉFET DE LA MAYENNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7517 du président du Tribunal administratif de Nantes, en date du 22 décembre 2006, en tant que, par ce jugement, le président du tribunal a annulé la décision du PRÉFET DE LA MAYENNE, en date du 8 décembre 2006, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M. Alassane X devait être reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes aux fins d'annulation de ladite décision...

...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007, présentée pour M. Aristide-Christian X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7121 du 8 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 14 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...