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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT02176
...RENARD OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 22 décembre 2017 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de délivrer à Mme C... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 1811047 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19NT03550 du 28 février 2020, la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT01443
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2006096, 2012966 et 2012967 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT01444
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2006096, 2012966 et 2012967 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 octobre 2022, 20PA02808
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2017 par laquelle la Régie autonome des transports parisiens RATP a rejeté sa demande d'abrogation de l'instruction générale 6 A, adoptée le 2 décembre 2016, relative à la composition et aux attributions de la commission de reclassement et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800879/3-1 du 21 juillet 2020, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 18 octobre 2022, 20PA02809
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération du personnel de la Régie autonome des transports parisiens RATP, la seconde phrase du premier alinéa du 2 du II de l'annexe 8 BS au statut du personnel de la RATP et la seconde phrase du premier alinéa du 2 du chapitre relatif à la rémunération statutaire de l'annexe 8 BT au même statut, d'annuler la décision du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02388
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... C... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2200787 du 23 mai 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2022, 21NT01914
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'mahawa D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants C... D..., B... D... et E... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1800025 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 21NT03349
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2005733 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2021 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 mai 2022, 19BX05000
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'économie et des finances l'a licencié à l'issue de son stage ainsi que la décision du ministre rejetant implicitement son recours gracieux du 6 janvier 2018. Par un jugement n° 1800413 du 12 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2019, le 26 juin 2021 et le 3 septembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Tinot, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 19VE01226
...RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Sephora, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 novembre 2015 refusant d'autoriser son licenciement et autorisé la société Sephora à la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1606174 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
