La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat REMOND - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 04NC00617
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 janvier 2005, présentés pour la COMMUNE D'OUGNEY représentée par son maire en exercice M. Philippe Y élisant domicile ès-qualité en ..., par Me Remond, avocat ; La COMMUNE D'OUGNEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 29 octobre 2001 radiant M. Dominique X des cadres de la commune pour abandon de poste à compter du 29 octobre 2001 ; 2° de dire et juger que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00363
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999 sous le n° 99NC00363 et complétée par le mémoire enregistré le 10 septembre 1999, présentée par Me Rémond, avocat, pour l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LONS-LE-SAUNIER, dont le siège est fixé 7 avenue Grenat 39000 Lons-le-Saunier ; L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LONS LE SAUNIER demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980967 en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a, à la demande de M. X, condamné à verser à l'intéressé une NBI de 10 points pour la période de 1er janvier 1994...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC01210
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 décembre 2001 sous le n° 01NC01210, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, complété par un mémoire enregistré le 29 janvier 2002 ; Le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000542 du 27 septembre 2001 par lequel, à la demande de la commune de Lent, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire délivré le 20 septembre 1999 par le préfet du Jura à M. Gilles X, en vue d'édifier deux chalets sur un terrain ... ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er septembre 1998 sous le n°98NC01928, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon annulé, à la demande de M. X et de l'Association les Amis de Baume, l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 31 mai 1994 créant une zone de protection du patrimoine architectural et urbain à Baume-les-Messieurs, et l'a condamné à verser à chacun des requérants la somme de 4000 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 04NC00186
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2004 , complétée par mémoires enregistrés les 29 août et 8 novembre 2005, présentée pour M. Jean-Paul X élisant domicile ..., par Me Remond, avocat au barreau de Lons le Saunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1185 en date du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 de la commune de Saint Amour lui refusant un permis de construire pour trois maisons d'habitation ; 2° d'admettre sa demande devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 05NC01287
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la demande, enregistrée le 11 mars 2005 sous le n° 05EX05, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2005, par laquelle L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA SECTION DE BOUZAILLES, dont le siège social est, 22 hameau de Bouzailles à Bonlieu 39130, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir, sous astreinte, l'entière exécution de l'arrêt de la cour administrative de Nancy n° 00NC00397 du 30 septembre 2004 annulant le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 27 janvier 2000 ainsi que les délibérations du conseil municipal de la commune de Bonlieu des 18 décembre...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2000 sous le n° 00NC01107, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Remond, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 29 juin 2000 en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de Morez à lui verser une somme de 150 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des traitements suivis dans cet établissement à la suite d'une morsure à la main par un chien survenue le 9 décembre 1996 ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 06NC00501
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, complétée par un mémoire enregistré le 24 avril 2007, présentée pour la SOCIETE BAILLY MAITRE, dont le siège est 7 Ancien Chemin d'Arbois à Bans 39380, par Me Begin, avocat ; la SOCIETE BAILLY MAITRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101430 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la suspension du commandement de payer délivré le 14 juin 2001 par la trésorerie d'Orgelet et à la condamnation de l'hôpital Pierre Futin à lui verser la somme de 9 035,35 € résultant...
...CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE, dont le siège social se trouve 9, Avenue Aristide Briand à Dole Jura, par Me Remond, avocat au barreau de Lons-Le-Saunier ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SICTOM DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la notation définitive de M. X pour l'année 2001 et a enjoint au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES...
