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...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Caillaud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à lui verser une provision d'un montant global de 2 312 500 euros, après application d'un taux de perte de chance de 50 %, sur la réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'établissement depuis juillet 2009, et une provision ad litem de 25 000 euros. Par ordonnance n° 2301714 du 25 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a...

...REIX MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2201868 du 21 octobre 2022, le tribunal...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202200 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. A..., représenté par Me Reix, demande à la...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D... ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de requêtes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugements n° 2202831 et 2202832 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206571 du 1er mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, M. A..., représenté par Me Reix, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 de la magistrate désignée...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300780 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106347 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. A... F..., représenté par Me Reix, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2° d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105317...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n...

...REIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1704321 du 23 novembre 2017 A... lequel le tribunal a, d'une part, annulé l'arrêté du 23 mai 2017 A... lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...