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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10LY01588
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour l'HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est Les Combes, à Tronget 03240 ; L'HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900930 en date du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de Mme Caroline A, en premier lieu, a annulé la décision en date du 9 mars 2009 par laquelle son directeur a licencié cette dernière pour insuffisance...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09LY01896
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SARL AMBULANCES DU LIVRADOIS FOREZ dont le siège est chemin de Mons à Arlanc 63220 ; La SARL AMBULANCES DU LIVRADOIS FOREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800799-0800539-0800800-0801578 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation des décisions du 3 mars 2008 et du 2 avril 2008 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 07LY02632
...ANNE MARIE REGNOUX...Vu l'ordonnance, en date du 15 novembre 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de ladite cour, présentée pour l' HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est à Tronget 03240, tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0600066 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a annulé la décision du 6 mai 2005 par laquelle le directeur de l'hôpital avait suspendu Mme X de ses fonctions en qualité de cadre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2008, 05LY00437
...REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour la SOCIETE ARCHITECTURE, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est 2 rue de Breuvery à Saint-Germain-en-Laye 78100 ; La SOCIETE ARCHITECTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200405 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer la somme de 101 491, 26 francs 15 472,24 euros procédant d'un titre exécutoire émis le 20 décembre 2001 par le centre hospitalier de Néris-les-Bains et, d'autre...
...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. Fabrice X, domicilié ..., par Me Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700083, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2007 du préfet du Puy-de-Dôme ordonnant son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE SAS DUMEZ LAGORSSE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 11 rue Patrick Depailler à Clermont-Ferrand 63063 et pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, venant aux droits de la SOCIETE SOCAE AUVERGNE, et dont le siège social est 49 rue Georges Besse à Clermont-Ferrand 63050, par Me Meyzonnade, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les sociétés DUMEZ LAGORSSE et EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler les articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 0601957 en date du 14 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06LY02608
...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501435 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le SIVOM du Pays de Champeix soit condamné à lui verser une indemnité de 69 275,83 euros en réparation de préjudices subis à raison de décisions illégales ; 2° de condamner le SIVOM du Pays de Champeix à lui verser la somme de 69 275,83 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 06LY01817
...ANNE MARIE REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour la SOCIETE AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTIONS dont le siège est 4 avenue de l'Eglise Romane à Artigues Près Bordeaux 33370, par Me Malivet, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 061426 du 10 août 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise identique à celle qui avait été confiée à M. Forgereau aux fins de décrire les désordres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 00LY00349
...REGNOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS - YZEURE, ... BP 609 à Moulins 03600 Cedex , par Me X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS - YZEURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601146 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à la S.A. Pompes Funèbres du Sud-Est la somme de 203 705 francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 1996, correspondant aux montants des taxes de séjour réglés par ladite société à la ville de Moulins en application de l'article 18 de la...
...REGNOUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000, la requête sommaire présentée par M. Alain X, demeurant ..., représenté par Me Anne-Marie Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-1043 du 29 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 30 avril 1998 par lequel le même Tribunal administratif avait annulé notamment la décision du 24 novembre 1994 par laquelle le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE CHAMPEIX l'a affecté à la surveillance de la décharge de...
