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18 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 novembre 2017, 15LY03059

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES -CABINET LYON... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... A..., Mme C... E..., M. et Mme K... et Françoise F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Chassieu a accordé à la société Prestibat un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante et un logements sur un terrain situé 9 rue de la République. Par un jugement n° 1304364 du 18 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2017, 15LY04048

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES -CABINET LYON... 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F...et M. et Mme E... et Karine B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le maire de la commune de Dareizé a délivré un permis de construire à M. et Mme C... pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 32 impasse des vignes, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2016, 14LY01107

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES -CABINET LYON... 44-046-04 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Meillerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande tendant au retrait du droit de chasse sur plusieurs terrains dont elle revendique la propriété et appartenant au territoire de chasse des associations communales de chasse agréées de Thollon-les-Mémises et de Lugrin ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 avril 2015, 14LY01391

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES -CABINET LYON... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2014, 13LY00313

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Bruyères, dont le siège est Les Bruyères à Saint-Pierre-le-Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101612 en date du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2014, 13LY00314

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Bruyères, dont le siège est Les Bruyères à Saint-Pierre-le-Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200005 en date du 7 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2013, 13LY00444

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour Mme C...E...domiciliée ... ; Mme C...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101955 en date du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de requalification de son emploi en emploi permanent, de condamnation de la chambre de commerce et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 novembre 2013, 13LY00437

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 19 mars 2013, présentés pour M. et Mme B...C..., domiciliés 501 route des Hutins à Ballaison 74140 ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101454 du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02247

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour le GAEC des Bruyères, dont le siège est les Bruyères à Saint-Pierre le Moutier 58240, représenté par ses gérants en exercice ; Le GAEC des Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101367 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de la Nièvre, intervenue le 13 mai 2010, autorisant M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY01625

...REBOTIER - ROSSI ET ASSOCIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 27 juin 2012 et 2 août 2012 sous le n° 12LY01625, présentés pour Mme C...D..., domiciliée..., par Me Rossi ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903549 du 27 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le maire de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire ; 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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