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...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale et de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une provision de 20 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 590 042 euros en capital ainsi qu'une rente mensuelle de 556 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement. Dans la même instance, la caisse...

...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry Guinée a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme B... A..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n°2108001 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201905 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de solliciter dans un délai d'un mois les autorités du Mali aux fins de vérification de l'authenticité et de l'exactitude de l'acte d'état-civil produit et de communiquer dans un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet du Rhône en tant qu'il a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". Par jugement n° 2104118 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet du Rhône lui...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100554 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans l'attente du réexamen de sa demande et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné l'Albanie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et lui a prescrit une interdiction de retour sur le territoire de six mois. Par jugement n° 2004995 du 27 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RAHMANI SEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903018 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet de la Charente. Procédure devant...