Facebook Twitter Appstore

154 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 mai 2021, 20LY03258

...RAHMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans l'attente du réexamen de sa demande et de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20LY02161

...RAHMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné l'Albanie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et lui a prescrit une interdiction de retour sur le territoire de six mois. Par jugement n° 2004995 du 27 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01645

...RAHMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 septembre 2020, 20BX00705

...RAHMANI SEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903018 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY04297

...RAHMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - par une requête n° 1805994, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 mai 2017 ; - par une requête n° 1904216, d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 juin 2020, 19LY03011

...RAHMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 11 juillet 2019, M. D... B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry, représenté par Me F..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 10 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02978

...RAHMANI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 19 mars 2019 pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1905362 du 15 juillet 2019, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du 9 juillet 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 mars 2020, 19LY00103

...RAHMANI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de renvoi. Par jugement n° 1802350 lu le 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 10 mars 2020, 19BX01038

...RAHMANI SEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802705 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 novembre 2019, 19BX02015

...RAHMANI SEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802993 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.