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...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des années 2019-2020 et 2020-2021. Par un jugement n°2104794, 2104795 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé le compte rendu d'évaluation professionnelle de M. A... au titre de l'année 2019-2020, a enjoint au recteur de l'académie de Rennes de procéder au réexamen de la situation administrative relative au compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019-2020 de M...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande d'agrément et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2004041 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2023 et le 26 octobre 2023 ce dernier n'ayant pas ét...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 26 avril 2019 du maire de la commune de Huelgoat, ainsi que la décision du 29 mai 2019 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902990 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 12 mai 2023, M. B..., représenté par Me Logeat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 août 2022 du tribunal...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pluvigner a rejeté sa demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal de la question de l'abrogation de la délibération du 10 mars 2016 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone agricole Aa la parcelle cadastrée à la section AP sous le n°146, d'autre part, d'enjoindre à la même autorité de convoquer le conseil municipal en inscrivant à l'ordre du jour une modification du plan...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes Mme F... A... K..., la SCI Famille C..., Mme I... A... K..., ainsi que M. et Mme D... A... B... et l'indivision A... J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 10 février 2017 par laquelle le conseil municipal de l'Ile de Houat a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par une requête n° 1800138, Mme G... E... a demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de l'Ile de Houat a refusé d'abroger la délibération du 10 février 2017 approuvant le plan...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle le vice-président de Quimperlé Communauté en charge de l'environnement lui a transmis une facture au titre du service public d'assainissement non collectif, le titre exécutoire du 15 mars 2018 et la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1803814 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre. Procédure devant la...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif 6000 et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire de Quimperlé Communauté a adopté le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif, et d'autre part, la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire de Quimperlé Communauté a fixé le montant des redevances dues par les propriétaires d'installations d'assainissement non collectif en contrepartie des contrôles de ces installations...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Guidel a délivré à la SAS F.M.T. un permis d'aménager un lotissement comprenant 14 lots à bâtir sur un terrain situé au lieu-dit " Kerbrest ", parcelles cadastrées à la section YR n° 15 et n° 1081, ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°s 1803464, 1803466, du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Guidel a délivré à la SARL Lotimer un permis d'aménager un lotissement comprenant 8 lots à bâtir sur un terrain situé au lieu-dit " Kerbrest ", parcelles cadastrées à la section section YR n° 16 et section CR n° 77, ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°s 1803465 et 1803468, du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...QUENTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître ses années d'exposition à l'amiante comme années de travaux insalubres au sens du décret du 5 octobre 2004. Par un jugement n° 1601376 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande et a enjoint au ministre de procéder à un réexamen de la situation de M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2017, le ministre des armées...