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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103456 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300679 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté notifié le 5 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200043 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201137 du 25 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202134 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de...

60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme E... B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille D... B... et de leur fils G... A... B..., M. F... B... et Mme I... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'enjoindre à l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D... B... en classe au service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire de Sorgues...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105301 du 2 novembre 2021...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société protectrice des animaux vauclusienne a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation située à L'Isle-sur-la-Sorgue, de procéder au démontage et à la démolition des aménagements situés à moins de 35 mètres du cours d'eau de la Sorgue et de remettre en état cette partie du site...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2104162 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PYXIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., de nationalité sierra-léonaise, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " ou...