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36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la ministre des armées l'a " placée en position d'absence de service non fait " à compter du 10 février 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 2108043 du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2302840 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200885 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2020 et d'enjoindre au ministre de procéder à l'établissement d'un nouveau tableau d'avancement et à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 2015933 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et...

...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2100396 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Prudhon...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois, et d'enjoindre au préfet du Rhône, sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202731 du 9 août 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme D... A..., représentée par Me Prudhon, demande à la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110181 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Prudhon, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUDHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay pour justifier des diligences effectuées pour préparer ce départ, a fixé le pays à destination duquel il pourra être...