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67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Number Three a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 209 117 euros en réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2010066 du 28 avril 2023, le...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Optique Hasbanian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 247 262 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2010065 du 28...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203573 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hestev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203242 du 15 juin 2023...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Menakian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 79 500 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203572 du 15 juin 2023...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cendrillon Chausseur a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 627 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, et ce au titre de la période de janvier à mai...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PARRACONE AVOCATS PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2101966 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Cannet-des-Maures à lui verser la somme de 158 610,23 euros toutes taxes comprises, ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général d'un marché public qui lui...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...PARRACONE AVOCATS PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1908841 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a donné acte à M. B... de son désistement. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8...

54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. ... ...PARRACONE AVOCATS PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL Le Hameau de Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société par actions simplifiée SAS Hectare un permis d'aménager un lotissement de sept lots à bâtir sur des terrains situés route de Charleval sur le territoire communal, ensemble l'arrêté rectificatif du 25...