Recherche de avec pour avocat PROTON DE LA CHAPELLE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2203437 du 7 décembre 2022, le...

...PROTON DE LA CHAPELLE SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 octobre 2014 ainsi que la décision du consul général de France à Dehli du 30 juillet 2014 refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1410108 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502380 du 30 septembre 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400863 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 2014 et 29 mai...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2012, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...de la Chapelle ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001005 en date du 16 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 novembre 2009 et du 9 février 2010 prononçant la déchéance partielle de droits au titre d'une prime herbagère agroenvironnementale et modifiant l'attribution d'une aide relative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présenté pour M. A... B...demeurant..., par Me C... de la Chapelle ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301467 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...de la Chapelle ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004433 en date du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 octobre 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02219, présentée pour Mme Halima B, demeurant ... à Vallauris 06220, par Me Proton de la Chapelle ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100505 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02285, présentée pour M. , demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903246 du 19 mai 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 2009 du préfet du Var lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêt...