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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à raison des préjudices subis par leur fils en mai 2003 du fait des retards de diagnostic et de mise en oeuvre d'une thérapeutique adaptée à l'affection dont celui-ci a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA02525
...CABINET PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2014, présentée pour Mme A...E..., demeurant..., par le cabinet Preziosi et Ceccaldi ; Mme E... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1021950/6-2 du 8 avril 2014 du Tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a limité la réparation par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP des préjudices subis par M. C...B...à raison d'un manquement dans sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine à Paris les 2 et 3 février 2001, à une indemnité en capital de 639 942,17 euros, ainsi qu'une rente d'un montant annuel de 35 434,58 euros au...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2013 et régularisée le 6 août 2013, présentée pour M. F...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000199 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion GHSR à lui verser la somme de 94 513,85 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mme G... A...et pour M. H... D..., agissant en qualité de représentants de leur fils mineur C...D...et en leur nom personnel, demeurant..., par le cabinet d'avocats associés Preziosi et Ceccaldi ; Mme A...et M. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106919 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Office...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 septembre 2013 et régularisée le 17 septembre suivant, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me E...et Ceccaldi, avocats ; Mme B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1205316 du 9 juillet 2013 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui verser...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu, enregistrée le 17 juin 2014, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par le cabinet d'avocats Preziosi et Ceccaldi ; M. B...demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1401084 du 2 juin 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant d'une part, qu'il a limité la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 58 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2014, 12VE02541
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...PREZIOSI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE, dont le siège est au 40 rue Gabriel Crié à Malakoff Cedex 92247, par le cabinet Coudray, avocat ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904434-1000777 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser la somme de 4 000 euros à M. C...G..., 4 000 euros à Mme B...G...et 2 000...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PREZIOSI-CECCALDI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2013, sous les nos 13LY01327, 13LY01429, 13LY01434, la décision du 15 mai 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, à la demande de M. A... C...et de Mme E...D...épouseC..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille B...C..., tendant à l'annulation de l'arrêt n° 10LY00746-10LY00892-10LY00895 du 12 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre et 29 novembre 2010, présentés pour le centre hospitalier d'Aix-en-Provence dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13616, par Me H...; le centre hospitalier d'Aix-en-Provence demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702837 en date du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer, d'une part, à M. et Mme D...une somme de...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 2 juillet 2012, la lettre en date du 6 juin 2012 par laquelle M. B...A..., demeurant..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'interprétation et l'exécution de l'arrêt n° 05MA00462 en date du 23 novembre 2006, rectifié par l'arrêt n° 06MA03455 en date du 29 mars 2007 par la condamnation de l'Assistance des hôpitaux de Marseille APM à lui verser la somme de 23 905,09 euros, dans un délai maximum de 15 jours et sous une astreinte de 100 euros par...
