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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901528 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900614 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé de lui refuser la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée d'office à défaut de satisfaire à cette obligation. Par un jugement n° 1900211 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1701677 du 22 mars 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il édicte une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixe...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1800229 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2018, M.A..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler le certificat de résidence algérien d'un an qui lui avait été délivré en qualité de conjointe de ressortissant français et de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...

335 Étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 11 décembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600200 du 24 juin 2016 le tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M. A...tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre 2015 lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Vienne du 1er avril 2016 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600686 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision fixant le pays de renvoi et a rejeté le surplus des...