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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 2102393 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C... B..., représentée par Me Pougeoise, demande à la...

...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre cette décision préfectorale. Par une ordonnance no 2007180 du 11 décembre 2020, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900842 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1901545 du 5 juin 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP POUGEOISE DUMONT BIAUSQUE SICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...-G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500954,1501375 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les préjudices subis à la suite de sa prise en charge par le groupe hospitalier sud Ile de France assurant les soins médicaux au sein de la maison d'arrêt de Metz Queuleu. Par une ordonnance n° 1804406 du 18 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prescrit l'expertise médicale sollicitée au contradictoire du centre hospitalier régional de Metz-Thionvile et a mis hors de cause le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POUGEOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705942 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2018, M.A..., représenté par MeD..., demande...

24-01-02-01-01-03 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Droits à indemnisation de l'occupant. ... ...SCP POUGEOISE DUMONT BIAUSQUE SICARD...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, complétée par des mémoires des 13 septembre 2013 et 28 février 2014, présentée pour M. C...A...B..., demeurant au..., par la société d'avocats Pougeoise-Dumont-Biausque-Sicard ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200675 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...POUGEOISE ET RONDU...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104119 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le maire d'Amnéville a mis fin à ses fonctions de directeur de cabinet à compter du 6 juin 2011 et, d'autre part, à enjoindre au maire de le réintégrer dans ses fonctions et de lui verser...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104907 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays...