Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PORNON-WEIDKNNET dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 04 novembre 2024, 24BX00950

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306604 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 juillet...

France | 04/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 22 octobre 2024, 24BX00709

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à compter de l'exécution de cette décision ou, à défaut, de l'abroger. Par un jugement n° 2305078 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de...

France | 22/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 juin 2023, 22BX02986

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ensemble la décision implicite née le 16 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106904 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1...

France | 30/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02062

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201628 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28...

France | 25/04/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22BX02825

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201972 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 novembre 2022 et le 10 février 2023, M. B..., représenté par Me...

France | 06/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01545

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, a désigné un pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que sa décision du 19 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106814 du 17 mars 2022, le tribunal administratif...

France | 10/01/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03773

...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux formé le 4 septembre 2020 contre l'arrêté du 28 août 2020 refusant de délivrer à son épouse, Mme G... F... D..., un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2100013 du 3...

France | 04/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 janvier 2022, 21BX03347

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100884 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire...

France | 18/01/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 28 octobre 2021, 21BX01153

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907088 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021...

France | 28/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 21BX00246

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PORNON-WEIDKNNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001546 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 06/07/2021 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award