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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2016, 14LY02773
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vins AOC Hermitage, le syndicat des vins d'AOC Crozes-Hermitage, la société Maison Chapoutier et la société Paul Jaboulet Ainé ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision implicite née le 6 mars 2012 et de l'arrêté du 9 mars 2012 par lesquels le maire de la commune de Crozes-Hermitage ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 6 janvier 2012 par la société Itas Tim, ainsi que du rejet de...
40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...POITOUT ; POITOUT ; POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape et le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société des Carrières Vauclusiennes à poursuivre l'exploitation par approfondissement d'une carrière de calcaire aux lieux-dits " Combes d'Arnavel et...
40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape et le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société Lafarge Granulats Sud à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire aux lieux-dits " Le Lampourdier, Les sept Combes, Maubuisson est, Maubuisson ouest et Aurias...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 54-07-01-04-01-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Dépannage Service ADS a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de la commune de Béziers du 26 novembre 2012 prononçant à compter du 31 décembre 2012 la résiliation du contrat de gestion de la fourrière automobile conclu le 15 décembre 2010. Par un jugement n° 1205422 du 14 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat Viticole AOC Languedoc, le Syndicat Viticole AOC Clairette du Languedoc, Mme J...H..., M. I...G..., M. et Mme A...F..., et l'association Protection de Fontès et de son environnement ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mai 2010 du préfet de l'Hérault ayant autorisé la société Languedoc Roussillon Matériaux LRM à exploiter une carrière à ciel ouvert de basalte au lieu-dit " Le Péchet " sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 novembre 2013, 12PA01219
...POITOUT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., Nouvelle-Calédonie, par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100049/1 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la situation administrative dans laquelle elle a été placée pour l'exercice de ses fonctions de professeur des écoles au lycée français de Lomé au Togo pendant la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 ; 2° d'annuler la décision...
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...POITOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, sous le numéro 11MA02718, présentée par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; La ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903410, 0903411, 0903412, 0903413, 09103414, 0903415 en date du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande du syndicat général des vignerons des Côtes du...
11-01-06-01 Associations syndicales. Questions communes. Fonctionnement. Délibérations. ... ...POITOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2011, sous le numéro 11MA00862, présentée pour l'association syndicale autorisée du Roucas plage, dont le siège est 2 rue de Ramatuelle à Marseille 13008, par MeE... ; L'association syndicale autorisée du Roucas plage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607423 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la résolution n° 2 adoptée par son assemblée générale le 7 avril 2005...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POITOUT ; POITOUT ; POITOUT...Vu I° sous le n° 10MA03989, la requête enregistrée le 2 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Haro , demeurant au ..., par Me Poitout, avocat ; M. Haro demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003610 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POITOUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2009, sous le n° 09MA02653, présentée pour M. Veseli A, domicilié à la ..., par Me Poitout, avocat ; M. Veseli A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902424 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
