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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA04112
...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 2315612 du 5 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Piquois...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 juin 2023, 21VE00559
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a abrogé son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de se présenter tous les mardis à la préfecture des Hauts-de-Seine, lui a ordonné de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 22PA00627
...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision attaquée jusqu'à la décision définitive de la Cour nationale du droit d'asile, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler sans délai l'attestation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 avril 2022, 21VE01495
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 2102770 du 12 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 février 2022, 21PA02991
...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 1910078/6 du 15 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021 au greffe de la Cour administrative de Versailles et transmise par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 décembre 2019, 19VE01601
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2019 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français et prononçant une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1903682 du 4 avril 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 octobre 2019, 18PA02512
26-03 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. 26-04 Droits civils et individuels. Droit de propriété.... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur ont prononcé le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques pour une durée de six mois et ont interdit, pour la même durée, les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 19PA01587
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 octobre 2018, 17VE03615
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA01108
...PIQUOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1512454 du 22 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2016, M. B..., représenté par Me Picquois, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
