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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 19BX03244
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 24 mai 2017 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800260 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019, Mme D... C..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 22 novembre 2018...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1600917 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2018...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D'haiti a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 mars 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français avec délai, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600713 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2017, M. D'haiti, représenté par Me C..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600918 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2017, M.C..., représenté par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2014 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1401265 du 3 août 2015, le tribunal administratif de Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février...
...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2014 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à renvoi. Par un jugement n° 1400855 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2015, MmeB..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIGNEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 12 février 2014 du préfet de la Guyane refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1400456 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2015, M.A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 février 2015, le tribunal administratif de Cayenne ; 2...
...PIGNEIRA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée par M.A..., demeurant ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301221 du 9 décembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 28 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
...PIGNEIRA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée par M. B... C..., demeurant..., par MeE... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301351 du 30 janvier 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2013 du préfet de la Guyane lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PIGNEIRA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 novembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100831 du 2 juillet 2012 du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 2011 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
