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48 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY03044

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé. Médecins. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Rhône des 15 juillet 2015 et 8 décembre 2015 prononçant et maintenant son déconventionnement temporaire ainsi que la décision du 22 janvier 2016 rejetant son recours gracieux et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juin 2020, 18LY01894

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Diagnostic. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18LY01151

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Romans et le docteur Gallo à lui verser une somme globale de 137 680,18 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 novembre 2019, 18LY01020

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et la société Axa France Iard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI et la société SMACL Assurances à verser à la société Axa France Iard la somme de 4 129,58 euros et à M. F... la somme de 75 415,19 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2019, 17LY02009

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D..., Mme G...D..., M. B...D..., M. E... D... et Mme J...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser, avec intérêts à taux légal à compter de l'enregistrement de leur demande, ensemble une somme de 9 288,09 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2019, 17LY02307

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE ; BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2019, 18LY00837

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du Bourget-du-Lac à lui payer la somme de 50 254,15 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident survenu le 13 février 2013. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 17LY01269

...PHILIP DE LABORIE-BARIOZ-MICHAUD... 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. Tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...E..., représenté par MeB..., a demandé le 19 août 2015 au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Mâcon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2019, 17LY01368

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme C...E...et Mme F...E...ont demandé tribunal administratif de Grenoble dans l'instance n° 1502484 de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à payer à M. A... E... la somme de 949 084 euros en réparation des conséquences dommageables des soins qui lui ont été prodigués dans cet établissement en décembre 2005, à Mme C...E..., son épouse, et à Mme F...E..., sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY02767

...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE... 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de déclarer la commune de Saint-Etienne responsable des préjudices subis du fait de sa chute survenue le 27 juillet 2013 à la sortie du parking souterrain de l'hôtel de ville et de la condamner à lui verser la somme de 59 044,38 euros en réparation des préjudices subis et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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