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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 22 décembre 2023, 23NT02901
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Croatie. Par un jugement n° 2307567 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement de la magistrate désignée...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT03144
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... et M. D... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Djibouti refusant de délivrer à M. D... A... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113991 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 22NT03267
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2104987 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT01355
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine comme pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2107519 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2023, 22NT01515
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2011252 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 M. A..., représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mai 2023, 22VE02489
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAPINEAU CINDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202460 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT03389
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2111405 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 décembre 2022, 21NT02075
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et G... E... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, formé contre la décision du 5 décembre 2016 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mmes D... et Maïmouna A... les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1711239 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 22NT01098
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent jugement et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21NT01823
...PAPINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... E... et Mme I... D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, dirigé contre la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan a refusé de délivrer à Mme D... F... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2112081 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
