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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02255
...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2107545 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, M. B..., représenté par Me Pacheco...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22PA02439
...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a confirmé le rejet de la demande de bourse qu'elle avait formulée au bénéfice de son fils A... C..., scolarisé au lycée français international de Bangkok Thaïlande pour l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2111802/1-1 du 15 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 21PA04150
...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2019048/6-1 du 23 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. A... C..., représenté par Me Pacheco...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 24 septembre 2020, 19VE03357
335 Étrangers. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1906567 du 10 septembre 2019, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 novembre 2019, 19PA00110
095-02-03 ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1816529/8 du 7 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 janvier 2019 et 12 août 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1816529/8 du 7...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au président du Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté préfectoral du même jour décidant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1901328 du 20 février 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2019, 18PA03572
335 Étrangers. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1807372 du 21 septembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 mars 2019, 18VE03643
335 Étrangers. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 30 août 2018 par lesquels le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités belges et l'a assigné à résidence dans le département des Yvelines pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1806617 du 25 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2018 et le 24 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2018, 18PA01244
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2017 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 18565 du 24 janvier 2018, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2018, MmeA..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2018, 18PA00228
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1700201/5 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
