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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de regroupement familial sur place. Par un jugement n° 1701477 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 décembre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701452 du 11 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701451 du 11 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701174 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2017, Mme B...C...
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 pris par le préfet des Hautes-Pyrénées et intitulé " refus de séjour obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire et fixation du pays de renvoi ". Par un jugement n° 1701178 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2017, et un mémoire en production de pièces du 1er décembre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1702062 du 20 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés. Par un jugement n° 1500962 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2016, M. C...
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...H...et Mme C...H..., agissant tant pour leur compte que pour celui de leur fils Vladimir, Mme E...H...et M. B...H...ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à leur verser la somme globale de 550 000 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1401152 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande...
095-02-03 ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 5 juillet 2017 décidant de sa remise aux autorités italiennes désignées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701458 du 28 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602041 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
