Recherche de avec pour avocat OUCHIA dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 2001455, M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 janvier 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. II° Par une requête n° 2001457, Mme A...

...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n°1506582 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2018, MmeC..., représentée par Me Ouchia, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2018 ; 2° d'annuler la décision du 27 mai 2015 ; 3 d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...B...a demandé, le 27 avril 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 4 février 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé, le 7 juin 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 25 avril 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou " salari...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mars 2015, par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1503463, en date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2015, MmeD..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 22 janvier 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501455 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 1er juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2014 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a, d'une part, décidé qu'il sera remis aux autorités italiennes et, d'autre part, a prononcé sa mise en rétention pour une durée de cinq jours à compter du 19 septembre 2014. Par un jugement n° 1407279 en date du 24 septembre 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OUCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1401304 du 24 juin 2014, le tribunal...

68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ... ...OUCHIA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106659 du 26 septembre 2013 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2005 par laquelle le président de la communauté urbaine de Lyon Courly a exercé le droit de préemption urbain sur l'appartement qu'il occupait en qualité de locataire et de la décision par laquelle cette même autorité a implicitement refusé la...