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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 20NT02151
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 décembre 2018 de la ministre du travail rejetant son recours formé contre la décision du 28 mai 2018 de l'inspecteur du travail du Loiret autorisant son licenciement pour inaptitude et d'annuler cette décision. Par un jugement n° 1900285 du 4 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 28 mai 2018 de l'inspecteur du travail article 1er et a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 juin 2021, 20NT03650
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 janvier 2019 des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française Par un jugement n° 1914127 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2021, 20NT02056
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1902216 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020 Mme A..., représentée par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 octobre 2020, 19NT04907
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 28 mars 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une carte professionnelle. Par un jugement n° 1804517 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 juillet 2020, 19NT00065
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner La Poste à lui verser les sommes de 45 000 euros et de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de faits constitutifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral. Par un jugement n° 1701828 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019, M. C..., représenté par la Selarl Omnis Avocats, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 juillet 2020, 19NT01573
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité régional de la CGT Centre a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2017 du préfet de la région Centre-Val de Loire portant composition des quatre collèges du conseil économique, social et environnemental de cette région, son refus implicite de rapporter cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2017 du même préfet portant composition nominative de ce conseil. Par un jugement n° 1800037, n° 1800823 du 7 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à ces demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03783
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1901349, 1901613 du 20 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 décembre 2019, 18NT00598
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la maire de Fleury-les-Aubrais du 28 janvier 2016 prononçant son licenciement, pour insuffisance professionnelle, en cours de stage. Par un jugement n° 1600931 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2018 et 26 septembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 décembre 2019, 19NT01704
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme C... E... ont chacun demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 17 novembre 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour les concernant. Par un jugement n° 1801056, 1801057 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019 M. et Mme E..., représentés par Me F..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 septembre 2018 du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 17NT00304
...SELARL OMNIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1602617 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2017 sous le n° 1700304 et des mémoires enregistrés les 23 mai et 26 juin 2017, M. C..., représenté par la selarl Omnis avocats, demande à la cour : 1...
