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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...NOEL HASBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100107 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de médecin spécialiste en oncologie, option oncologie médicale. Par un jugement n° 1804300 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2020, 1er mars 2022 et 15 avril 2022, M. D..., représenté par Me Noël, demande à la cour...

...CABINET SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND GLAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine public communal de la commune de Fouqueure. Par un jugement n° 1800380 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 17 mars 2022, M. B..., représenté par Me Roux-Noël, demande à la cour...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er septembre 2017 avec un report d'ancienneté de six mois, ainsi que la décision du 10 novembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800064 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 février 2020 et le 6...

...ETIENNE NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser une provision de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention. Par une ordonnance n° 2107177 du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, M. A..., représenté par la SELARL Etienne Noël Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette...

...CABINET NOEL ET SPAETY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Strasbourg en date du 27 mars 2019 en tant que celle-ci fixe la date de guérison de son affection imputable au service au 5 mars 2019 et déclare l'absence de séquelles. Par un jugement n° 1905526 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme D..., représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1° d'annuler...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016 à concurrence, en droits et pénalités, des montants de 3 976 euros, de 4 170 euros et de 3 998 euros. Par un jugement n° 1806436 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur...

...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande que le tribunal a regardé comme tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de deux notes obtenues en droit administratif au cours du 4ème semestre de licence en droit et de la décision du 10 juillet 2020 par laquelle l'examinateur a refusé d'annuler ces notes. Par un jugement n° 2003986 du 20 mai 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, régularisée par un mémoire...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale d'Arcachon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 6 avril 2018. Par un jugement n° 1803153 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le...

36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Conditions générales du stage. ... ...NOEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le président du centre communal d'action sociale d'Arcachon a prorogé son stage pour une durée de six mois à compter du 9 février 2017. Par un jugement n° 1703195 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier...