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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA00030
...NIANGHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002375 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA02158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANGHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704847 du 28 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2019, M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 novembre 2015, 15PA01875
...NIANGHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait injonction de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1429139/5-2 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1429139/5-2 du 9 avril 2015 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 avril 2014, 13PA01787
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Nianghane, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1213113/6-1 du 7 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2013, 13PA01018
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108656/8 du 3 octobre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2011 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 octobre 2013, 13VE00813
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Nianghane, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204019 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 mai 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 octobre 2011, 09VE04107
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Demba A, demeurant ..., par Me Nianghane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703443 en date du 6 octobre 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il ne lui a accordé que 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner l'office public HLM de Puteaux à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010 par télécopie et régularisée le 12 avril 2010, présentée pour M. Jean Winsley A, demeurant chez Mme Marie Désirée B ..., par Me Nianghane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 103564/8 du 4 mars 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2011, 09VE03618
...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 octobre 2009, présentée pour M. Mary A, demeurant ..., par Me Nianghane, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905304 en date du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE03641
...NIANGHANE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samba A, demeurant ..., par Me Nianghane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905123 du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
