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Recherche de avec pour avocat NIANG dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 avril 2014, 13PA03390

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour la société Seris Security, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 26 rue de l'Ile-de-France à Saint Nazaire 44600, par Me Dan Nahum ; la société Seris Security demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 111018/3-3 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. A...B..., la décision en date du 6 avril 2011 par laquelle l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de...

France | 22/04/2014 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 13VE02457

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2013, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; Le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301574 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé son arrêté en date du 28 décembre 2012 portant refus de renouvellement du titre de séjour de MmeB..., obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme B...une carte de séjour mention...

France | 18/02/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 12NT03051

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Niang, avocat au barreau de l'Essonne ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101743 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

France | 31/05/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2013, 12VE03119

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...demeurant au..., par Me Niang, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201810 du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination et lui...

France | 01/03/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 11PA03031

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour M. Nilanthan , demeurant chez Mme Rathini , ..., par Me Niang ; M. Nilanthan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106185/8 en date du 8 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2011 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 06/12/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2012, 12VE00405

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. James A, demeurant chez Mme Agyekum B, ..., par Me Niang ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105409 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

France | 04/10/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE02738

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Oumou Khaïry A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Niang, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912910 en date du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 29/12/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 octobre 2011, 10VE03057

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zozo Kodjo A, demeurant chez Mme Folly B, ..., par Me Niang, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913977 du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

France | 11/10/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 15 juillet 2011, 11VE01005

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A élisant domicile chez Me Niang, ..., par Me Niang ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100563 du 9 février 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

France | 15/07/2011 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 10VE03759

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête enregistrée le 28 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yonel A, demeurant chez M. Eliano B, ..., par Me Niang ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905961 en date du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français...

France | 05/07/2011 | 1ère chambre
 
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